Salut Depuis le temps tu as surement trouvé ta reponse mais oui tu peux faire le depot de marque et de logo en mm temps. Et le depot du logo se fait bien en telechargeant sur le site l image de son logo.
Merci KamiLette! effectivement, entre temps je me suis lancée puis plus eu le temps de venir par ici répondre a ma propre question pour les suivantes...
Je vois que les réponses sont assez complètes, mais en tant qu'ex-avocate spécialisée en propriété intellectuelle, je me permets une petite synthèse qui vous sera peut être utile: - l'objet d'une marque est de permettre au consommateur de distinguer les produits émis par une entreprise de ceux émis par une autre entreprise. C'est pour cela que le nom choisi doit être "distinctif" c'est à dire ni identique, ni similaire (c'est à dire pouvant créer un risque de confusion) à un nom existant. Un nom antérieur identique ou similaire est appelé "antériorité". - pour déterminer si un nom identique ou similaire existe, il convient de comparer les produits que vous souhaitez désigner dans votre enregistrement et ceux désignés dans l'enregistrement antérieur. En effet des noms identiques peuvent cohabiter sans problème pour des services différents car le consommateur ne risque par d'attribuer un produit à l'autre entreprise. Ex: le terme "Mont Blanc" pour des stylos et des desserts. - il est effectivement possible de réaliser soi même les recherches d'antériorité, soit en ligne sur le site de l'INPI soit sur place. L'avantage de les réaliser sur place c'est que les personnels de l'INPI pourront vous aiguiller dans vos recherches (notamment s'agissant des risques de confusion en termes d'homophonie). - le risque à choisir un nom constituant une antériorité est effectivement que le titulaire de la marque antérieure s'oppose à l'enregistrement de votre marque (et je confirme que l'INPI ne rembourse pas les sommes versées!) et/ou agisse contre vous en contrefaçon ou en concurrence déloyale. - l'enregistrement "de base" auprès de l'INPI permet de viser trois classes et coûte 225€ si vous déposez sous format papier et 200€ si vous réalisez votre dépôt en ligne. Chaque classe supplémentaire coûte 40€. A noter: les produits et les services sont regroupées par catégories que l'on nomme "classes". Ces classes sont issues de la Classification de Nice disponible ici: http://www.inpi.fr/fr/marques/boite-a-outils-marque/classification-de-nice.html?PHPSESSID=d3478c9e3619af7e15278f73475a99b0 - le fait que l'INPI enregistre votre marque ne signifie pas qu'aucun nom antérieur identique ou similaire n'existe: l'INPI ne procède à aucune vérification avant enregistrement....
J'espère que ces précisions vous seront utiles! N'hésitez pas si vous avez des questions :)
PETITE PRECISION COMPLEMENTAIRE: le dépôt mentionné ci-avant à l'INPI ne concerne que l'enregistrement d'une marque française. Pour bénéficier d'une protection similaire dans d'autres pays des formalités complémentaires devront être réalisées (dépôt d'une marque communutaire et/ou d'une marque internationale), lesquelles entraînent bien entendu des frais supplémentaires.
Des petites étiquettes sur nos ouvrages... des cartes de visite... déposer sa marque... ouvrir sa boutique en ligne! Oui, nous sommes / voulons être / serons de vraies pro! Par ici les conseils, les témoignages et les bons plans!
Salut
Depuis le temps tu as surement trouvé ta reponse mais oui tu peux faire le depot de marque et de logo en mm temps. Et le depot du logo se fait bien en telechargeant sur le site l image de son logo.
Merci KamiLette!
effectivement, entre temps je me suis lancée puis plus eu le temps de venir par ici répondre a ma propre question pour les suivantes...
Je vois que les réponses sont assez complètes, mais en tant qu'ex-avocate spécialisée en propriété intellectuelle, je me permets une petite synthèse qui vous sera peut être utile:
- l'objet d'une marque est de permettre au consommateur de distinguer les produits émis par une entreprise de ceux émis par une autre entreprise. C'est pour cela que le nom choisi doit être "distinctif" c'est à dire ni identique, ni similaire (c'est à dire pouvant créer un risque de confusion) à un nom existant. Un nom antérieur identique ou similaire est appelé "antériorité".
- pour déterminer si un nom identique ou similaire existe, il convient de comparer les produits que vous souhaitez désigner dans votre enregistrement et ceux désignés dans l'enregistrement antérieur. En effet des noms identiques peuvent cohabiter sans problème pour des services différents car le consommateur ne risque par d'attribuer un produit à l'autre entreprise. Ex: le terme "Mont Blanc" pour des stylos et des desserts.
- il est effectivement possible de réaliser soi même les recherches d'antériorité, soit en ligne sur le site de l'INPI soit sur place. L'avantage de les réaliser sur place c'est que les personnels de l'INPI pourront vous aiguiller dans vos recherches (notamment s'agissant des risques de confusion en termes d'homophonie).
- le risque à choisir un nom constituant une antériorité est effectivement que le titulaire de la marque antérieure s'oppose à l'enregistrement de votre marque (et je confirme que l'INPI ne rembourse pas les sommes versées!) et/ou agisse contre vous en contrefaçon ou en concurrence déloyale.
- l'enregistrement "de base" auprès de l'INPI permet de viser trois classes et coûte 225€ si vous déposez sous format papier et 200€ si vous réalisez votre dépôt en ligne. Chaque classe supplémentaire coûte 40€. A noter: les produits et les services sont regroupées par catégories que l'on nomme "classes". Ces classes sont issues de la Classification de Nice disponible ici: http://www.inpi.fr/fr/marques/boite-a-outils-marque/classification-de-nice.html?PHPSESSID=d3478c9e3619af7e15278f73475a99b0
- le fait que l'INPI enregistre votre marque ne signifie pas qu'aucun nom antérieur identique ou similaire n'existe: l'INPI ne procède à aucune vérification avant enregistrement....
J'espère que ces précisions vous seront utiles! N'hésitez pas si vous avez des questions :)
PETITE PRECISION COMPLEMENTAIRE: le dépôt mentionné ci-avant à l'INPI ne concerne que l'enregistrement d'une marque française. Pour bénéficier d'une protection similaire dans d'autres pays des formalités complémentaires devront être réalisées (dépôt d'une marque communutaire et/ou d'une marque internationale), lesquelles entraînent bien entendu des frais supplémentaires.