Un petit goût de pro

Déposer sa marque

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Di-Day (il y a 12 ans, 3 mois)

Coucou tout le monde!

Voili voulou, ça me trotte dans la tête depuis un moment, j'aimerais déposer ma marque de façon officielle, j'ai commencé à fouiner sur le net, mais peut être avez-vous déjà fait la démarche?

Avez-vous des conseils à me donner? Des docs bien à potasser?
Dans quel cas peut il y avoir un refus? Est-on remboursé dans ce cas là?

Que de questions... Partagez avec nous les votre et pis aussi, vos réponses!!

pixelle (il y a 12 ans, 3 mois)

Tu peux prendre RDV avec un conseiller à l'INPI. C'est gratuit. Il te donnera des conseils. Globalement l'idée c'est de choisir un nom qui n'existe pas ou qui ne ressemble pas à un nom qui existe déjà pour ta catégorie. Mais c'est à toi de faire les recherches sur le site pour voir ce qui existe déjà. Le refus a lieu si qqn s'oppose à ta marque parce que le nom est trop ressemblant au sien. Mais si ça arrive c'est dans les trois mois je crois après ton dépôt. Si tu n'utilises pas ta marque finalement, quelqu'un d'autre peut la déposer .

nessie (il y a 12 ans, 3 mois)

C'est à toi de faire les recherches nécessaires avant le dépôt de marque (tu peux le faire faire mais c'est payant). Dans le cas où le dépôt de marque est refusé, il me semble que l'on n'est pas remboursé (l'INPI n'est clairement pas un organisme de bienfaisance ^^)

J'en profite pour bien préciser que déposer sa marque n'est pas suffisant pour commercialiser ses créations : il faut obligatoirement créer une entreprise ou une société pour ne pas être dans l'illégalité, y compris lorsque c'est "juste" une activité annexe ! (EI, EURL, SARL, SAS, auto-entrepreneur, il y a l'embarras du choix !)

Généralement on peut trouver toutes les informations que l'on cherche en prenant rendez-vous avec la chambre de commerce de sa ville :)

Di-Day (il y a 12 ans, 3 mois)

Merci merci!! J'ai farfouillé sur le site de l'INPI, il y a un nom qui ressemble au mien, mais pas du tout dans la même catégorie. Ça passe quand même vous croyez? Il faudra sans doute que j'aille faire causette avec un conseillé inpi :)

Et Nessie, d'ailleurs, connais-tu les limites des sites tels que DaWanda ou A little Market où l'on peut vendre sans être un "pro"?

chacha (il y a 12 ans, 3 mois)

Regarde le statut d'auto-entrepreneur. C'est le statut le plus simple et adapté pour vendre des créas fait main.

nessie (il y a 12 ans, 3 mois)

Di-Day > quelle que soit la plateforme par laquelle tu passes, il faut obligatoirement te déclarer. Etsy, Dawanda and co sont simplement des plateformes de vente, mais ne remplacent absolument pas un statut (et elles se gardent bien de le dire clairement). Si tu vends via ces sites sans structure légale tu es hors-la-loi !

C'est vraiment quelque chose qui me tient à cœur et que tout le monde ne sait pas : en France, pour exercer une activité professionnelle légalement il faut être soit titulaire d'un contrat de travail (CDD, CDI, interim etc), soit créer son entreprise, le reste c'est du black ! (et donc c'est non seulement de la concurrence déloyale aux entreprises qui paient elles des charges, mais en plus tu peux te faire redresser et requalifier en entreprise de fait, et ça peut coûter très cher)

En complément, voici un article assez complet sur les statuts sur le blog d'Etsy : http://www.etsy.com/blog/fr/2011/statuts-professionnels-quel-statut-pour-vendre-sur-etsy/

Amaladine (il y a 12 ans, 3 mois)

Perso, j'ai un statut d'auto-entrepreneur mais je n'ai pas encore déposé ma "marque". Toutes les factures sont à mon nom mais mes cousettes portent mon pseudo.

A l'époque où je m'étais renseignée, il fallait débourser 200 euros et choisir jusqu'à 3 domaines il me semble. Confection vêtement enfant en est un, accessoire en est un autre, vêtement adulte encore un autre et ainsi de suite. Plus de 3 domaines et il fallait payer en plus.

Donc si ton nom est utilisé dans un autre domaine que le tien ça ne pose pas de problème, sauf pour toi lors de ton référencement et "idéologiquement". Tu peux ne pas être d'accord avec les pratiques de l'entreprise ou autre.

Quand j'aurai réussi à dégager plus de bénéfice je déposerai mon nom. Je sais qu'il n'est toujours pas pris (je vérifie de temps en temps sur le site de l'INPI) et puis je cherche souvent sur le net. Pour le moment c'est toujours moi qui arrive en tête des résultats :D

Di-Day (il y a 12 ans, 2 mois)

Merci Nessie pour ces info, en effet, ce n'est pas clair. En trainant sur les forum, j'ai pu voir que ça faisait débat...

J'ai en effet ouvert une boutique sur DaWanda sans être déclaré. Comme ils ne demandaient pas nécessairement un n° de SIRET et proposaient de vendre soit en pro soit en particulier je me suis logiquement (et bêtement?) dit que ce n'était pas un problème! Je trouvais ça bizarre à ce moment là qu'il n'y ait pas de plafond ou autre pour devoir passer à un statut pro, un peu comme il y a des plafonds au statut d'auto entrepreneur quoi, mais comme c'était un essai, je me suis dis que si ça marchait je passerais au statut auto-entrepreneur.

Bon, je suis donc Hors la Loi!

Je vais finir de me renseigner sur tout ça afin de repartir de bonnes bases! :)

Di-Day (il y a 12 ans, 2 mois)

Amaladine, je pense que ce que tu avais vu quand tu t'étais renseigné est toujours d'actualité, l’ordre de prix est le même! Par contre, je n'avais pas vu qu'il y avait un nombre limite de catégories!

nessie (il y a 12 ans, 2 mois)

Di-Day > comme ces plateformes sont internationales, la réglementation dépend de chaque pays et je pense que c'est pour cela qu'il y a plusieurs "sections" :)

La seule tolérance pour la vente en France est la revente de particulier à particulier de produits d'occasion (par exemple j'achète un manteau, je le porte 2 mois puis je le revend parce qu'il ne me plait plus), car il ne s'agit pas d'une démarche commerciale ! (exemples : les vide-dressing)

MarieC (il y a 12 ans, 2 mois)

Je vais lire ton article Nessie... j'avais demandé à une fille de DaWanda ou AlittleMarket, je ne sais plus, et elle m'avait assuré qu'il n'était pas nécessaire d'avoir un statut en dessous d'un certain chiffre d'affaires.

Marion (il y a 12 ans, 1 mois)

J'ai depuis le mois de Février un statut d'auto-entrepreneur pour vendre légalement quelques créations.

En quoi déposer sa marque auprès de l'INPI est une obligation ? Qu'est-ce que ça peut changer pour moi et est-ce interdit de poser un "nom" ou un "pseudo" sur ses créations par le biais de petites étiquettes par exemple si l'on n'a pas déposé ce nom comme une marque ?

Couture Capsule (il y a 12 ans, 1 mois)

Si le nom existe déjà, tu vas avoir un procès et ça va te couter cher. ^^
Si ton nom ou marque n'existe pas, quelqu'un peut le déposer à ta place et vendre sous ce nom le même type de produit que toi. Et ça peut poser problème également (concurrence, procès et changement de nom pour toi)

Après si tu ne communiques pas par rapport à une marque, n'en dépose pas. Surtout si c'est juste occasionnel.

Je crois que ton nom et prénom par contre tu peux... mais à vérifier et ce n'est pas toujours vendeur

Enfin je dis ça... je ne suis pas une pro, je me suis juste posée la question comme toi ;)

Cocochoco (il y a 12 ans, 1 mois)

eh bien, je voulais me lancer et créer une boutique virtuelle pour essayer de vendre quelques créas mais ça ne donne pas envie tout ça!
merci de ce post! c'est très important de bien se renseigner avant...

hyacinthe08 (il y a 12 ans)

Tout comme toi Cocochoco, je voulais vendre quelques créations mais avec toutes ces informations je vais y réfléchir à deux fois.

By Pimprenelle (il y a 11 ans, 10 mois)

Hallo, je reviens sur le dépôt de marque.

Savez vous s'il est possible de déposer un nom ET son logo en même temps?

J'ai commencé à remplir le formulaire en ligne (plus pratique que le papier depuis l'Allemagne...). Mais j'ai l'impression qu'il faut faire un choix entre logo et la marque (le nom en lettres et chiffres). J'ai testé l'enregistrement d'une image + du nom en complément dans la case où il est conseillé de traduire ou de donner des infos. Mais je ne suis pas sûre de mon coup...

Qu'en pensez vous? Qu'avez vous fait?
merci ;)