Un petit goût de pro

Couture, vente et contrefaçon

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Euphroisine (il y a 11 ans, 4 mois)

Bonjour à toutes,

Je voulais savoir si vous aviez des renseignements, des articles trouvés sur le net qui concernent la couture maison de sacs et pochettes par exemple et la contrefaçon. Je tente en vain de trouver des infos sur le net mais je ne dois visiblement pas taper ce qu'il faut dans le moteur de recherche.

Merci d'avance pour votre aide.

Euphroisine

Madebycelinette (il y a 11 ans, 4 mois)

Chère Euphroisine,

Il se trouve que dans ma vraie vie je suis juriste spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle :)
Quelle question te poses tu exactement?

Euphroisine (il y a 11 ans, 4 mois)

Ooooooooooh ! Merci beaucoup !!!!

En fait je voulais savoir à partir de quand on parle de contrefaçon. Enfin je ne sais pas trop comment dire. Imaginons que je reproduise certaines particularités d'un célèbre sac à paillettes (je suis sure que tu vois duquel je parle ;-) ). Sachant que perso je le fais à la main chez moi, que je lui ajoute une doublure et diverses poches que ce ne sont pas les mêmes mesures que l'original, est-ce de la contrefaçon ? Je me demande parce que franchement si on prend l'exemple de ce sac, c'est simplement un sac trapèze décoré quoi.

Et une autre chose : Si j'achète un livre de patrons, je les couds et je vends les modèles que j'ai cousu, c'est légal ?

Et puis quitte à profiter de ta gentillesse, à partir de quand une image/dessin perd ses droits d'auteur et peut être utilisé comme logo ?

J'espère que je n'ai pas été trop compliqué et encore merci pour ton aide.

Pomme (il y a 11 ans, 4 mois)

La contrefaçon, c'est si tu commences à écrire VB sur un sac à paillettes aux même dimensions et finition que l'original. Non?

Madebycelinette (il y a 11 ans, 4 mois)

Je ne vois pas du tout duquel tu parles ;)

Pour répondre à tes questions successivement:
- Pour qu'il y ait protection par le droit d'auteur, deux conditions doivent être réunies: l'originalité (empreinte de la personnalité de l'auteur) et la mise en forme. A noter que le droit d'auteur protège... les auteurs! Ce qui signifie que les juges reconnaissent facilement qu'une création est protégeable par le droit d'auteur; En l'espèce le doute ne me semble pas permis.
Il y a contrefaçon dès que la comparaison entre les deux éléments (les deux sacs ici) produit une impression d'ensemble similaire pour un consommateur d'attention moyenne.
Deux points importants: tout d'abord la comparaison tient compte des ressemblances (ex: la matière utilisée, la forme trapèze, les strass et leur positionnement, le fait qu'il s'agisse d'un sac porté à l'épaule...) et non des différences (ex: les couleurs, ...). Ensuite plus le produit initial est célèbre (on parle de notoriété), et plus les juges auront tendance à retenir la contrefaçon. Enfin les sociétés détentrices de ce type de marque ont tendance à agir systématiquement en contrefaçon, quelle que soit l'ampleur de la commercialisation de l'autre produit, et ce pour éviter que leur marque ne tombe dans le domaine public (on parle de "dégénérescence" de la marque). Il me semble donc risqué de tenter l'aventure...
- en ce qui concerne la réalisation de vêtements à partir de patrons existants: le droit d'auteur protège tous les types de mise en forme de la création. Ex: l'architecte est titulaire des droits d'auteur tant sur ses plans que sur le batiment réalisé (cf le nom des architectes que l'on voit apparaitre sur la façade). Ce qui signifie que tant le dessin du modèle (le patron) que sa mise en forme (le vêtement) est protégé. La commercialisation d'un modèle réalisé sur la base d'un patron existant est donc susceptible d'engager ta responsabilité sur le fondement de la contrefaçon (sauf accord de l'auteur des patrons, qui doit être formalisé en respectant des conditions strictes).
- enfin: il existe trois manières de protéger un "dessin": soit le régime des "dessins et modèles", soit celui des "marques", soit celui du droit d'auteur qui s'applique en tout état de cause.
S'agissant des dessins et modèles: leur durée de protection est de cinq ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt cinq ans.
S'agissant des marques, elles sont protégées pendant une durée de dix ans et renouvelable sans limite de durée. Pour savoir de quel régime dépend le signe choisi, il faut interroger la base de données de l'INPI (www.inpi.fr). Elle est accessible en ligne mais la recherche n'est pas très intuitive. S'il s'agit d'un réel projet, je te recommande d'aller directement à l'INPI: les personnes chargées de l'accueil sont de bons conseils (et il se trouve que je les aient formées :) :) ).
Mais attention: le droit d'auteur a une durée encore plus longue: 70 ans après la mort de l'auteur (et ses héritiers peuvent encore s'opposer à l'utilisation si elle porte atteinte à l'œuvre). Et le droit d'auteur s'applique par défaut.
Là encore je ne recommanderais pas de tenter le coup!

J'espère avoir été claire, n'hésite pas si tu as d'autres questions :)

Madebycelinette (il y a 11 ans, 4 mois)

@Pomme: voir ma réponse: la contrefaçon commence bien avant cela :)

Madebycelinette (il y a 11 ans, 4 mois)

Un petit ajout suite à une question en MP: évidemment on peut réaliser un modèle pour soi, ou pour des tiers sous réserve qu'il n'y ait pas commercialisation et que le nombre d'exemplaires reste raisonnable (diffusion "dans le cercle de famille").

nessie (il y a 11 ans, 4 mois)

Je confirme pour les patrons, 90% des marques (et 99% des marques indépendantes) interdisent la vente de modèles réalisés à partir de leurs patrons.

Petit extrait des CGV de Deer&Doe : "Les patrons Deer&Doe sont réservés à un usage privé; toute exploitation commerciale (par exemple cours de couture, vente de vêtements réalisés à partir de ces patrons...), copie et diffusion gratuite ou payante (hors revendeurs agréés) est interdite et punie par la Loi."

Maviadie (il y a 11 ans, 4 mois)

Merci Céline pour ces explications, c'est très intéressant!

Euphroisine (il y a 11 ans, 4 mois)

Merci à toutes pour toutes pour vos témoignages et infos. J'y vois nettement plus clair ! C'est difficile de trouver toutes ces infos quand on n'y connais rien.
Merci encore !

Madebycelinette (il y a 11 ans, 4 mois)

Avec plaisir: c'est un sujet passionnant (je trouve) :)

Salterele (il y a 11 ans, 4 mois)

Et ben, je me coucherais moins bête ce soir... Tres interéssant !!!
C'est marrant de savoir ce que font les personnes dans la "vraie vie" !!!

Luciole (il y a 11 ans, 4 mois)

J'ai quelques amies qui font des créations (bijoux/acccessoires) inspirées de jeux vidéo/anime. Ont-elles le droit de les commercialiser ? (ex : des boucles d'oreilles en fimo pokemon, des pochettes de PC ghibli)

Et par exemple (factice), si je patronne une peluche de Totoro, et que je le réalise moi-même, ai-je le droit de le vendre, où est-ce une contrefaçon ?

Et ai-je le droit de diffuser le patron de ma peluche sous licence Creative Commons CC-By, sans restreindre à la non commercialisation (non NC) ?

Merci d'avance pour les réponses !

yassou (il y a 11 ans, 4 mois)

C fort interressant! Comme je participe chaque année a un marché artisanal, mes proches m'encouragent a commercialiser aussi ce que je fais pr moi d'après patrons. Je m'y refuse, car au delà du risque encouru je trouve que c une question d'éthique. Je n'aimerai pas que qq1 se fasse des pépettes sur un travail que j'ai fourni...

Nusch (il y a 11 ans, 4 mois)

Discussion fort intéressante.
Moi je me pose une question depuis pas mal d'années puisque je commercialise quelques petites créa depuis 6 ans. J'ai toujours créé mes propres patrons, sachant bien la réglementation et militant pour la protection du droit d'auteur. Maintenant, il arrive régulièrement qu'une personne qui sait que je couds vienne me voir en me demandant si je peux lui faire tel ou tel modèle. Comment expliquer à une personne non couturière que je ne peux pas lui vendre le vêtement tiré d'un patron qu'elle a repéré sur le net ou ailleurs? ou alors ai-je le droit de le faire, si elle achète le patron? Je me pose cette question depuis bien longtemps en fait.

tiempolibre (il y a 11 ans, 4 mois)

Mince, c'est quelque chose la propriété intellectuelle ! Je ne soupçonnais pas. Pour le moment je couds pour moi, mes proches et j'offre. Mais si j'ai bien compris, on ne peut vendre un vêtement cousu d'après un patron acheté (parce que la quantité raisonnable commence où ?). Merci pour toutes ces infos très instructives