Je ne suis pas enseignante, mais j'ai lu vos échanges et je suis très étonnée de l'info que tu donnes @Borealis concernant le diplôme nécessaire à la vente d'objets cousus. Si tu retrouves le lien où tu as eu cette info, ça m'intéresse, car on me demande parfois si je serais prête à vendre des objets que j'aurais cousus... mais s'il faut un diplôme ça complique nettement ma réponse ;-) J'ai cherché sur le site de l'urssaf, mais je n'ai pas trouvé.
Dans le formulaire de déclaration d'entreprise (à remplir en ligne ici : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration), lorsque tu sélectionnes un domaine d'activité en lien avec la création textile et que tu coches la case "complémentaire", tu as 2 possibilités : justifier d'un diplôme ( ou d'une expérience professionnelle) ou s'engager à recruter... je comprends donc que, dans mon cas, puisque je ne veux/peux embaucher personne, je dois justifier d'un diplôme. Cela dit, j'ai cherché moi aussi par ailleurs et j'ai trouvé une liste de professions nécessitant un diplôme pour être exercées en auto-entrepreneur et n'ai vu nulle part que la couture en faisait partie (pas comme les métiers du bâtiments ou de l'alimentaire, où cela pourrait s'avérer dangereux que des personnes sans expérience s'improvisent experts)... Bref, si quelqu'un en sait davantage, je suis preneuse...
J'ai fait et reçu mon autorisation de cumul d'activité, en disant que c'était de la vente de biens confectionnés à la main. Pour la création de micro entreprise, je me suis adressée à la CMA (chambre de métiers et de l'artisanat), c'est eux qui gèrent la création d'entreprises d'artisanat, de création... aucun diplôme n'était requis. J'espère que cela pourra vous aider.
Merci pour toutes ces réponses ! Je travaille dans l’académie de Bordeaux et je m’y pencherai pendant les vacances. Je ne manquerai pas de venir ajouter ici les infos glanées ci et là !!!
Vous souhaitez exercer une activité accessoire qui consisterait à vendre des objets que vous fabriquez.
L'activité envisagée est autorisée par l'article n°6 du décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 : "vente de biens fabriqués par l'agent".
Cependant, si vous êtes à temps complet, vous ne ne pouvez adopter le statut d'autoentrepreneur. Il vous faudra exercer cette activité pour votre propre compte sans création d'entreprise. Seul un agent à temps partiel peut créer une entreprise.
D'une manière générale, je vous invite à consulter attentivement le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017. Il explicite clairement la façon dont sont encadrées les activités accessoires et/ou privées des agents publics.
Vous trouverez en pièce jointe, les formulaires à renseigner selon que vous serez à temps partiel ou à temps complet au moment du lancement de votre activité.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire,
"Exercer cette activité pour votre propre compte sans création d'entreprise" : c'est pas possible ça, si ? Il faut bien déclarer ton activité et je ne vois pas d'autre solution que la création d'entreprise...
La personne du service RH que j'ai eue au téléphone m'a expliqué que les activités qui étaient autorisées tout en conservant le temps plein et sur autorisation étaient les activités artistiques et l'enseignement. Certaines autres sont autorisées en passant à temps partiel et beaucoup d'autres carrément refusées. Ca me fait râler de me dire que si je veux gagner un peu plus que mon mirobolant salaire, j'ai très peu de possibilités...
@Annettejongl Ça confirme mon expérience : les textes sont sujets à l'interprétation de la personne à laquelle tu t'adresses et à son bon vouloir ... Je viens de relire le décret en question. Je suis désolée mais pour moi, il y a quand même une marge de manoeuvre.
C'est décourageant : tu fais le maximum pour construire quelque chose dans le respect de ton employeur et du droit, tu coches toutes les cases et une personne comprend de travers (ou veut comprendre de travers) et te met des bâtons dans les roues pour réaliser ton projet. Il est peu probable que tu deviennes millionnaire et que tu négliges tes cours pour exercer cette activité ACCESSOIRE ...
Les textes sont très complexes, avec plusieurs tiroirs et je pense que la personne qui te répond n'a pas forcément la compétence juridique pour le faire. Si tu veux mener à bien ce projet, mets toi sur le même terrain : les textes.
"SECTION II – activités accessoires du fonctionnaire devant obligatoirement être exercées sous le régime de l’autoentrepreneur sans obligation de travail à temps partiel et pour une durée non limitée non limitée à 3 ans.
2 – Le fonctionnaire ou l’agent public peut vendre des biens qu’il a fabriqués personnellement."
@Borealis : là encore, la personne du service RH qui t'a répondu n'a rien compris (pardon) : elle te donne en exemple des activités qui justement ne sont pas soumises à autorisation (activités artistiques et enseignement) ! Par exemple : tu es professeur dans un conservatoire de musique, tu peux continuer à donner des concerts (rémunérés) sans en demander l'autorisation à personne, autant que ça te chante, du moment que cela ne nuit pas à ton activité d'enseignement. C'est lié à la nature de l'activité. Et cette situation n'a rien à voir avec l'auto-entreprenariat d'ailleurs. Donc la RH mélange tout ...
Voilà comment on peut t'empêcher de faire quelque chose de parfaitement légal, grrrrrr
Quant à "exercer cette activité pour votre propre compte sans création d'entreprise", alors là c'est carrément lunaire. Rémunérée par une association ? Au black ?!?
Après recherche (je ne suis pas allée bien loin, mais je trouve déjà ces réponses claires), voici deux liens qui indiquent qu'à partir du moment où tu vends qqch que tu as fait tu dois avoir un statut.
Ben justement, @Mquipique, je revenais mettre les liens vers les pies bavardes 🤣.
@2SSophie ben je pense que je serai pas dans les clous et puis c’est tout... j’ai pas des ambitions de multinationales de toutes les manières 🤣. Je vais tenter d’aller voir avec mon IEN qui est très sympa, je verrais bien ce qu’il en dit !
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Je ne suis pas enseignante, mais j'ai lu vos échanges et je suis très étonnée de l'info que tu donnes @Borealis concernant le diplôme nécessaire à la vente d'objets cousus. Si tu retrouves le lien où tu as eu cette info, ça m'intéresse, car on me demande parfois si je serais prête à vendre des objets que j'aurais cousus... mais s'il faut un diplôme ça complique nettement ma réponse ;-) J'ai cherché sur le site de l'urssaf, mais je n'ai pas trouvé.
Dans le formulaire de déclaration d'entreprise (à remplir en ligne ici : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration), lorsque tu sélectionnes un domaine d'activité en lien avec la création textile et que tu coches la case "complémentaire", tu as 2 possibilités : justifier d'un diplôme ( ou d'une expérience professionnelle) ou s'engager à recruter... je comprends donc que, dans mon cas, puisque je ne veux/peux embaucher personne, je dois justifier d'un diplôme. Cela dit, j'ai cherché moi aussi par ailleurs et j'ai trouvé une liste de professions nécessitant un diplôme pour être exercées en auto-entrepreneur et n'ai vu nulle part que la couture en faisait partie (pas comme les métiers du bâtiments ou de l'alimentaire, où cela pourrait s'avérer dangereux que des personnes sans expérience s'improvisent experts)... Bref, si quelqu'un en sait davantage, je suis preneuse...
J'ai fait et reçu mon autorisation de cumul d'activité, en disant que c'était de la vente de biens confectionnés à la main. Pour la création de micro entreprise, je me suis adressée à la CMA (chambre de métiers et de l'artisanat), c'est eux qui gèrent la création d'entreprises d'artisanat, de création... aucun diplôme n'était requis. J'espère que cela pourra vous aider.
Merci pour toutes ces réponses ! Je travaille dans l’académie de Bordeaux et je m’y pencherai pendant les vacances. Je ne manquerai pas de venir ajouter ici les infos glanées ci et là !!!
Coucou, voici la réponse de l’administration :
Madame,
Vous souhaitez exercer une activité accessoire qui consisterait à vendre des objets que vous fabriquez.
L'activité envisagée est autorisée par l'article n°6 du décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 : "vente de biens fabriqués par l'agent".
Cependant, si vous êtes à temps complet, vous ne ne pouvez adopter le statut d'autoentrepreneur. Il vous faudra exercer cette activité pour votre propre compte sans création d'entreprise. Seul un agent à temps partiel peut créer une entreprise.
D'une manière générale, je vous invite à consulter attentivement le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017. Il explicite clairement la façon dont sont encadrées les activités accessoires et/ou privées des agents publics.
Vous trouverez en pièce jointe, les formulaires à renseigner selon que vous serez à temps partiel ou à temps complet au moment du lancement de votre activité.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire,
Cordialement,
"Exercer cette activité pour votre propre compte sans création d'entreprise" : c'est pas possible ça, si ? Il faut bien déclarer ton activité et je ne vois pas d'autre solution que la création d'entreprise...
La personne du service RH que j'ai eue au téléphone m'a expliqué que les activités qui étaient autorisées tout en conservant le temps plein et sur autorisation étaient les activités artistiques et l'enseignement. Certaines autres sont autorisées en passant à temps partiel et beaucoup d'autres carrément refusées. Ca me fait râler de me dire que si je veux gagner un peu plus que mon mirobolant salaire, j'ai très peu de possibilités...
@Annettejongl Ça confirme mon expérience : les textes sont sujets à l'interprétation de la personne à laquelle tu t'adresses et à son bon vouloir ... Je viens de relire le décret en question. Je suis désolée mais pour moi, il y a quand même une marge de manoeuvre.
C'est décourageant : tu fais le maximum pour construire quelque chose dans le respect de ton employeur et du droit, tu coches toutes les cases et une personne comprend de travers (ou veut comprendre de travers) et te met des bâtons dans les roues pour réaliser ton projet. Il est peu probable que tu deviennes millionnaire et que tu négliges tes cours pour exercer cette activité ACCESSOIRE ...
Les textes sont très complexes, avec plusieurs tiroirs et je pense que la personne qui te répond n'a pas forcément la compétence juridique pour le faire. Si tu veux mener à bien ce projet, mets toi sur le même terrain : les textes.
Lire aussi ici (très complet) : https://consultation.avocat.fr/blog/andre-icard/article-24540-quelles-sont-les-activites-accessoires-qu-un-fonctionnaire-peut-exercer-en-autoentreprise-sans-limitation-de-duree-tout-en-restant-a-temps-plein.html
A la fin de l'article :
"SECTION II – activités accessoires du fonctionnaire devant obligatoirement être exercées sous le régime de l’autoentrepreneur sans obligation de travail à temps partiel et pour une durée non limitée non limitée à 3 ans.
Dans les conditions prévues à l’article 5 du décret et à l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, sans préjudice des dispositions de l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée :
2 – Le fonctionnaire ou l’agent public peut vendre des biens qu’il a fabriqués personnellement."
@Borealis : là encore, la personne du service RH qui t'a répondu n'a rien compris (pardon) : elle te donne en exemple des activités qui justement ne sont pas soumises à autorisation (activités artistiques et enseignement) ! Par exemple : tu es professeur dans un conservatoire de musique, tu peux continuer à donner des concerts (rémunérés) sans en demander l'autorisation à personne, autant que ça te chante, du moment que cela ne nuit pas à ton activité d'enseignement. C'est lié à la nature de l'activité. Et cette situation n'a rien à voir avec l'auto-entreprenariat d'ailleurs. Donc la RH mélange tout ...
Voilà comment on peut t'empêcher de faire quelque chose de parfaitement légal, grrrrrr
Quant à "exercer cette activité pour votre propre compte sans création d'entreprise", alors là c'est carrément lunaire. Rémunérée par une association ? Au black ?!?
S'il y a des juristes dans la salle, welcome :-)
Après recherche (je ne suis pas allée bien loin, mais je trouve déjà ces réponses claires), voici deux liens qui indiquent qu'à partir du moment où tu vends qqch que tu as fait tu dois avoir un statut.
https://lespiesbavardes.com/vendre-ses-creations-ouvrir-son-entreprise-creative/
https://www.assistant-juridique.fr/entreprise_vente_ligne.jsp
Ben justement, @Mquipique, je revenais mettre les liens vers les pies bavardes 🤣.
@2SSophie ben je pense que je serai pas dans les clous et puis c’est tout... j’ai pas des ambitions de multinationales de toutes les manières 🤣. Je vais tenter d’aller voir avec mon IEN qui est très sympa, je verrais bien ce qu’il en dit !