Bonjour, il faut demander l'autorisation au rectorat (à qui exactement je ne sais pas) ; attention la loi s'est durcie il y a 2-3 ans notamment sur des questions de concurrence, mais je me demande s'il n'y avait pas quelque chose sur le temps partiel, renseigne-toi.
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cherche des enseignantes créatrices d'entreprise
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soffie (il y a 6 ans)
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Borealis (il y a 6 ans)
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Merci @soffie pour ta réponse. J'ai posé la question à mon IEN, qui avait l'air d'en savoir moins que moi, je pense que ce n'est pas si courant... Voici ce que j'ai réussi à glaner à droite et à gauche : apparemment depuis environ 2 ans, le temps plein dans la fonction publique n'est pas compatible avec la création d'entreprise et le temps partiel pour ce motif est sur autorisation. Je pense contacter le service RH de la DSDEN pour savoir comment procéder.
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Tita (il y a 6 ans)
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Renseigne-toi aussi auprès du syndicat. Ils peuvent t’accompagner dans tes démarches et te donneront le calendrier pour être bien dans les clous. Bon courage !
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Borealis (il y a 6 ans)
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Bonne idée @Tita, je n'avais pas pensé au syndicat.
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Annettejongl (il y a 5 ans)
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Bonjour, je suis dans le même questionnement que toi aujourd’hui et ma gestionnaire ne me répond pas... est-ce que tu as pu trouver des réponses ? En te remerciant, Anne
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Madame Créative (il y a 5 ans)
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Les syndicats seront certainement mieux informés que ton gestionnaire !
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Zephora (il y a 5 ans)
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J'ai deux collègues qui ont un mi-temps annualisé, ils travaillent à temps plein une moitié de l'année scolaire et travaillent pour eux la seconde moitié. L'un est professeur d'histoire-géo-pêche à la mouche et l'autre, de lettres et complète dans une association.
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2SSophie (il y a 5 ans)
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Dans d'autres secteurs, mais toujours fonction publique + auto entreprise :
- fonction publique à temps plein + auto entreprise = interdit (sauf dérogations, voir le lien ci-dessous)
- temps partiel + auto-entreprise : sur autorisation de ta hiérarchie et pour 3 ans maximum (de mémoire, 2 ans + 1 année supplémentaire possible sous certaines conditions) : après, il faut choisir l'une des 2 activités ! On ne peut pas cumuler sur une durée indéterminée un temps partiel fonction publique + auto entreprise (même si elle te rapporte 3€/an).
Un peu de lecture : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/cumul/fonctionnaire-auto-entrepreneur
Dans la pratique : tu vas être confrontée aux limites des connaissances de ta hiérarchie dans ce domaine. Les textes officiels ont une marge d'interprétation, qui peut tourner en ta faveur ... ou pas. Il faut donc que tu connaisses les textes à fond pour faire valoir ton point de vue.
Dans mon cas : des personnes censées être qualifiées pour me répondre m'ont donné des informations erronées, ce qui a conditionné des choix ultérieurs et engendré de grosses sueurs froides. Un exemple parmi d'autres : j'ai demandé à l'URSSAF par écrit en 2018 si je pouvais être fonctionnaire à temps plein et auto-entrepreneuse, on m'a répondu oui par écrit plusieurs fois --> mais c'est faux ! Et je n'en ai eu la confirmation qu'après. Tu dois t'assurer que toutes les administrations ont bien compris la nature de ton activité.
Je passe sur mon cas personnel, mais je te conseille de compiler le maximum de textes officiels et de conserver tous les courriels que tu recevras des administrations concernées.
Bonne route !
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Liseli (il y a 5 ans)
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@Zephora: euh... rien à voir mais... prof de pêche à la mouche...?
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Zephora (il y a 5 ans)
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@Liseli oui oui, il organise des stages de pêche à la mouche sur la partie de l'année qui correspond à la belle saison 👍
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Borealis (il y a 5 ans)
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Wouah, je suis contente que ce fil reprenne car je suis en plein dedans. J'ai contacté le service RH du rectorat où on m'a affirmé qu'il était bien possible de cumuler le temps plein avec l'auto-entreprise mais sur autorisation et dans certaines conditions bien précises : en gros, il faut que l'activité en question soit centrée sur l'art ou l'enseignement sinon c'est refusé. Comme mon activité consisterait à proposer des ateliers créatifs adultes et/ou enfants en couture mais pas que, je pense que ça pourrait passer... Mais le message de 2SSophie me donne une petite suée, là tout de suite. La demande d'autorisation de cumul est à adresser d'abord à l'IEN qui donne un avis et transmet ensuite à la DSDEN qui donne l'autorisation ou non, donc je pense que dans ces conditions, on ne pourra rien me reprocher par la suite si en réalité c'est interdit puisque la hiérarchie l'aura autorisé. Comme 2SSophie le conseille, je vais garder toutes les traces écrites, c'est un bon conseil !
Une fois ce problème d'autorisation de cumul résolu, ce ne sera pas fini car il faudra déclarer l'entreprise et là, j'ai vu sur le site de l'urssaf que pour tout ce qui touche à la couture, même d'accessoires, un diplôme est demandé... donc pas de vente d'objets cousus sans diplôme... et comme je voudrais pouvoir faire au moins un marché de créateurs dans l'année en plus des animations, je ne sais pas comment faire... Bref, tout est complexe et c'est dur de trouver des infos d'actualité et qui correspondent à notre cas personnel sur le net. Je pense contacter la Chambre de métiers pour en savoir plus, en espérant tomber sur la bonne personne, qui saura répondre à mes interrogations...
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Borealis (il y a 5 ans)
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Merci 2SSophie pour le lien ! Je viens d'aller voir et j'ai appris des choses, notamment comme tu le disais la limitation dans le temps de l'autorisation de cumul.
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Borealis (il y a 5 ans)
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Annettejongl : je n'arrive pas à me connecter au PIA de mon académie pour te montrer où trouver le document de demande d'autorisation de cumul... Si tu es dans l'académie de Grenoble, je peux te l'envoyer par mail.
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soffie (il y a 5 ans)
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Attention à prévoir les différents impôts (il y a un genre de foncier aussi) et à la RAM.
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Borealis (il y a 5 ans)
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Pour la taxe foncière (CFE) et la contribution à la Chambre des Métiers, on est exonérés si le CA est <5000€. Et on peut opter pour l'impôt libératoire pour payer une majoration sur les charges trimestrielles ou mensuelles et ne pas déclarer le revenu de l'activité avec l'impôt sur le revenu.
Bonjour,
Je suis enseignante et j'envisage de créer ma petite entreprise, en lien avec la couture. Le projet serait de réduire mon temps devant élèves et d'avoir un revenu annexe avec une autoentreprise. Je cherche à entrer en contact avec des personnes qui sont dans ce cas ou bien qui envisage de le faire également pour partager des infos, avoir des retours d'expérience, etc... Je sais que sur T&N nous sommes assez nombreuses à travailler pour Mme Education Nationale alors ne faites pas vos timides !![wink](https://www.threadandneedles.org/static/ckeditor/ckeditor/plugins/smiley/images/wink_smile.png)